Une histoire toujours vivante

 

Mentions légales

La Société historique francophone de la Colombie-Britannique n’est pas une personne morale, mais une association sans but lucratif incorporée.

La Société historique francophone de la Colombie-Britannique est une société sans but lucratif incorporée en mars 2009 et dont la mission est : la promotion de l’histoire et de la culture des francophones de la Colombie-Britannique; le soutien d’études historiques par l’encouragement de la recherche, de l’enseignement et de la publication; la collecte et la préservation de documents historiques et d’artéfacts; la dissémination d’information et de dossiers historiques.

 


Conditions générales d’utilisation

La Société historique francophone de la Colombie-Britannique peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, du site shfcb.ca.

La Société historique francophone de la Colombie-Britannique ne pourra d’aucune façon être tenue responsable de toute perte ou de tous dommages qui pourraient être de près ou de loin reliés aux retards et délais inhérents à l’utilisation de ce site, à l’incapacité de pouvoir utiliser le site et à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisateur.

La Société historique francophone de la Colombie-Britannique peut modifier en tout temps ces conditions d’utilisation. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel et ce, sans avis préalable. Le site et son utilisation sont régis par le droit applicable à la Colombie-Britannique. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux locaux.

L’utilisateur s’engage à tenir la Société historique francophone de la Colombie-Britannique indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par lui-même soit par les utilisateurs de son compte en relation avec l’utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information sur le présent site par lui-même ou par les utilisateurs de son compte.

L’accès, ou la tentative d’accès, à des zones protégées et réservées aux membres de la Société historique francophone de la Colombie-Britannique ou à des utilisateurs agréés est formellement interdit. Toute violation ou tentative de violation des accès protégés par un mot de passe restreint entraînera automatiquement des poursuites à l’égard du contrevenant.


Confidentialité et renseignements personnels

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus et le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrits ci-dessous.

Cadre juridique de la protection des renseignements personnels
Le site shfcb.ca est publié à partir de la Colombie-Britannique, au Canada. Les lois canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s’enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d’accès à l’information de la Colombie-Britannique.

Sauf dans le cas où la loi l’y contraint, la Société historique francophone de la Colombie-Britannique maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’utilisateur du site shfcb.ca.

Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements recueillis par la Société historique francophone de la Colombie-Britannique, avec le consentement de l’utilisateur, permettent : d’envoyer à l’utilisateur une documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d’information, d’acheminer une demande de réservation ou d’achat de produit au prestataire de services, de l’abonner à des publications ou à l’infolettre SHFCB, de l’inscrire sur des listes d’envoi ou à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d’intérêt dans le but de mieux les servir.

Transmission des renseignements personnels
Une demande faite par un utilisateur peut exiger la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant qui doit intervenir pour répondre à cette demande (ex. : transmission des coordonnées d’un utilisateur qui a demandé de l’information, à l’organisme qui prépare l’envoi de documents; transmission des coordonnées d’un utilisateur à l’établissement où il veut réserver).

Si un prestataire de services ou un sous-traitant non rattaché à la Société historique francophone de la Colombie-Britannique doit utiliser des renseignements personnels détenus par la Société historique francophone de la Colombie-Britannique, il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles le consentement a été donné par l’utilisateur.

Renseignements recueillis automatiquement par le site
Lorsque l’utilisateur accède au site shfcb.ca, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre son ordinateur, le serveur du site, et les serveurs de Google Analytics, une tierce partie chargée de la production des statistiques de fréquentation du site.

Les renseignements échangés comprennent :

– le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet et l’adresse IP de l’utilisateur;
– le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés pour accéder au site;
– la date et l’heure de l’accès au site;
– les pages du site visitées;
– l’adresse du site Web d’origine.

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité et de production de statistiques de fréquentation du site. Les renseignements contenus dans ces journaux peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications liées à la sécurité ou d’enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Utilisation des témoins (cookies)
Le témoin, ou cookie, est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l’utilisateur par un site Web. Il sert d’aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa prochaine visite sur le site plus efficace. Il peut aussi servir à des fins publicitaires. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser.

Vérification, commentaire ou plainte
L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par la Société historique francophone de la Colombie-Britannique. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, il doit s’adresser à info@shfcb.ca et fournir l’information permettant de l’identifier.


Transactions commerciales en ligne

La Société historique francophone de la Colombie-Britannique exige que tout utilisateur qui conclut une transaction commerciale sur ce site soit majeur ou ait le consentement de son parent ou tuteur légal et adhère aux présentes conditions d’utilisation. De plus, l’utilisateur accepte d’être responsable financièrement pour toute utilisation du site shfcb.ca incluant celles faites par des mineurs sous sa supervision.

L’utilisateur garantit que toute information fournie par ce dernier à shfcb.ca ou au prestataire de services est vraie et exacte. Tout achat faux ou frauduleux est prohibé. L’utilisateur comprend que tout usage excessif ou abusif des services offerts par le site shfcb.ca peut mener à ce que l’accès lui soit refusé.

Prix affichés
Dans le cas d’un achat en ligne d’un produit ou service (type adhésion), le montant des taxes locales et canadiennes applicables est inclus dans le prix total. S’il s’agit d’un bien acheté sur le site et qui doit être livré chez l’utilisateur, les frais de transport et de livraison ainsi que les taxes applicables peuvent être en sus.

À moins d’avis contraire, les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens. Les prix affichés dans une autre devise par une entreprise sont approximatifs, le prix réel pouvant varier en fonction du taux de change le jour du paiement et en fonction du taux de conversion consenti par le prestataire du service acheté.

Modification ou annulation d’un achat en ligne 
Tout utilisateur qui a commandé un produit ou service sur le site shfcb.ca et qui veut modifier ou annuler sa commande reconnaît qu’il a établi une relation d’affaires avec la Société historique francophone de la Colombie-Britannique et dispose de 7 jours à compter de la validation de la commande pour lui transmettre un avis d’annulation au courriel info@shfbc.ca ou via le formulaire de contact du site shfcb.ca.

Sécurité
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Toute information fournie par l’utilisateur sur sa carte de crédit est transmise cryptée au prestataire de services auquel elle est destinée et n’est accessible qu’à ce prestataire via les services d’un fournisseur qui se conforme aux normes PCI de l’industrie. Cette information est aussi conservée cryptée, et ce, seulement le temps nécessaire pour s’assurer que la transaction a été effectuée à la satisfaction des parties. Si un utilisateur ne veut pas conclure sa transaction par Internet, il peut appeler la Société historique francophone de la Colombie-Britannique.

La Société historique francophone de la Colombie-Britannique ne se reconnait cependant qu’une obligation de moyens en matière de sécurité et déclinent tout manquement à la confidentialité et à l’intégrité du système ou du site.


Droits d’auteur

Tout le contenu publié sur shfcb.ca ou autrement accessible par l’entremise de ce site est protégé par droits d’auteur. Le contenu publié sur le présent site et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent à la Société historique francophone de la Colombie-Britannique ou de leurs fournisseurs de contenu. Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société Historique Francophone de la Colombie-Britannique ou du détenteur des droits d’auteur.

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